1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités d’intervention de ZenPapier dans le cadre de prestations d’assistance et d’accompagnement administratif auprès de particuliers.

2. Prestations proposées

ZenPapier propose notamment :

Organisation et classement de documents.

Aide à la constitution et au remplissage de dossiers (CAF, MDPH, impôts, retraite, logement, etc.).

Accompagnement dans les démarches en ligne (création de comptes, suivi de dossiers).

Suivi administratif personnalisé.

Interventions à domicile (dans les départements 37 49 et 72) ou en visio.

⚠️ ZenPapier n’est pas habilité à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou comptables relevant de professions réglementées (avocats, notaires, experts-comptables).

3. Tarifs et devis

Les prestations sont facturées à l’heure ou au forfait, selon le service choisi.

Les tarifs en vigueur sont indiqués dans les supports de communication (site, flyers, devis).

Les frais de déplacement sont facturés en supplément : 0,50 €/km ou forfait à  45€ pour 1h de route.

Un devis préalable peut être établi sur simple demande.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue à la fin de chaque prestation, sauf accord écrit contraire.

Moyens de paiement acceptés :

Espèces

Chèque bancaire (libellé à l’ordre de  Zen'Papiers)

CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Virement bancaire instantané ou wero

Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.

5. Annulation et report

Toute prestation annulée moins de 24h à l’avance pourra être facturée à hauteur de 50 % du tarif prévu.

En cas de report convenu entre les deux parties, aucune pénalité ne sera appliquée.

6. Engagement de confidentialité

ZenPapier s’engage à respecter la confidentialité absolue des informations personnelles et administratives confiées par ses clients. Les données sont traitées conformément au RGPD.

7. Responsabilité

ZenPapier intervient en tant qu’accompagnant administratif. Le client reste responsable des décisions prises, de l’exactitude des informations fournies et de la transmission finale des documents aux administrations.

8. Réclamations et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à ZenPapier.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Zen'Papiers.